RSA : les modalités du plafonnement global des niches fiscales se ... - Les Échos - Zoom Article

En savoir plus sur cet article  le 05/12/2008

ID:	4797948
Titre:	RSA : les modalités du plafonnement global des niches fiscales se ... - Les Échos - http://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/1-0&fd=R&url=http://www.lesechos.fr/info/france/4782243-rsa-les-modalites-du-plafonnement-global-des-niches-fiscales-se-precisent.htm&cid=1251849623&ei=PynsSIurJYiuwAHvhImECQ&usg=AFQjCNGQNzbUlpptVLJMg-X7-_ASt7mZrA
Description:	RSA : les modalités du plafonnement global des niches fiscales se ... Les Échos - Il y a 27 minutes Les députés UMP finalisent le plafonnement global des niches fiscales. Les contribuables feraient une « double liquidation » déterminant leur gain d'impôt. Un dispositif jugé insuffisant par le PS, qui devrait s'abstenir sur la loi généralisant le RSA. ... L'Assemblée vote le financement du revenu de solidarité active France Info Financement du RSA : la feuille d'impôts de Forgeard agite l'Assemblée Le Figaro Le Point - AFP - nouvelobs.com - Le Monde 124 autres articles
Catégorie:	International: Europe: France
Link Owner:
Date d'insertion:	October 08, 2008 03:02:51 AM
Number Hits:	0